Le juge en chef de l'Irlande
L'actuel juge en chef de l'Irlande
L'actuel juge en chef de l'Irlande est l'honorable juge Susan Gageby Denham. Cliquez ici pour consulter une courte biographie du juge en chef.
Le rôle du juge en chef
L'Irlande s'est dotée d'un gouvernement à la structure constitutionnelle tripartite. La Constitution instaure trois organes d'État chargés d'exercer les pouvoirs gouvernementaux, à savoir l'exécutif, le législatif et le judiciaire.
Rôle constitutionnel
Le juge en chef de l'Irlande est président de la Cour suprême et chef titulaire de la magistrature, bras judiciaire du gouvernement.
La Constitution lui attribue par ailleurs deux fonctions spécifiques supplémentaires :
Premièrement, en vertu de l'article 14 de la Constitution, le juge en chef est le premier membre de la Commission présidentielle chargée d'exercer les pouvoirs et fonctions du président lorsque ce dernier est absent, dans l'incapacité d'exercer sa charge, s'il fait preuve d'incompétence dans l'exercice de ses pouvoirs et fonctions ou si, pour une quelconque raison, ce mandat est vacant. Les autres membres de la Commission présidentielle sont le Ceann Comhairle (président du Dáil Éireann ou chambre des députés) et le président du Seanad Éireann (sénat).
Deuxièmement, en vertu de l'article 31 de la Constitution, le juge en chef est membre du Conseil d'État, organe qui assiste et conseille le président de l'Irlande dans l'exercice de ses pouvoirs tels que définis par la Constitution, après consultation avec le Conseil d'État. Par exemple, en vertu de l'article 13.2.3, le président peut, à tout moment et après consultation avec le Conseil d'État, convoquer une réunion de l'une ou des deux chambres de l'Oireachtas (Parlement).
Les anciens juges en chef, de même que les anciens présidents irlandais et taoisigh (premiers ministres) restent membres du Conseil d'État à vie.
Rôle judiciaire
Le juge en chef est responsable de tous les aspects du travail de la Cour suprême. Il n'assiste pas à toutes les audiences de la Cour, mais siège régulièrement et préside toujours dans les affaires concernant la constitutionnalité des lois, la soumission d'un projet de loi par le président à la Cour suprême conformément à l'article 26 de la Constitution et dans d'autres causes majeures. Il préside non seulement aux audiences de la Cour suprême, mais assume également la gestion de la Cour, notamment l'affectation des juges aux causes qui seront entendues prochainement.
Il est également chargé, conjointement avec le président de la Haute Cour, de l'organisation des audiences de la Haute Cour itinérante (lorsque celle-ci siège dans un arrondissement). Il est membre ex officio de la Haute Cour.
Autres responsabilités
Outre ses fonctions purement judiciaires et ses responsabilités administratives directement liées à la Cour suprême, le juge en chef assume plusieurs autres responsabilités administratives. Il occupe les fonctions suivantes :
1. Président de la Commission du Service des tribunaux irlandais (Courts Service Board)
2. Président du Comité consultatif pour la nomination des magistrats (Judicial Appointments Advisory Board)
3. Président de l'Institut d'études judiciaires (Judicial Studies Institute)
4. Président du Comité sur les règles de procédure des tribunaux supérieurs (Superior Courts Rules Committee)